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Oui, absolument. Vous pouvez divorcer en France même si votre mariage a été célébré en Italie, à condition que vous ou votre conjoint résidiez habituellement en France, ou que vous soyez tous deux de nationalité française. Le Règlement européen Bruxelles II ter
(UE 2019/1111) détermine la juridiction
compétente. Notre cabinet bilingue vous guide dans le choix de la juridiction la plus avantageuse.
Un divorce par consentement mutuel prend environ 3-6 mois en France et 6 mois en Italie (après 6 mois de séparation préalable). Un divorce contentieux peut durer 12-24 mois en France et 18-36 mois en Italie. Notre expertise biculturelle permet d'accélérer les procédures et d'éviter les blocages administratifs transfrontaliers.
Oui, un jugement de divorce italien est automatiquement reconnu en France et dans toute l'UE sans procédure spéciale, grâce au Règlement européen. Aucune exequatur n'est nécessaire. Notre cabinet peut obtenir une attestation de reconnaissance si besoin pour vos démarches administratives.
La juridiction compétente pour la garde est généralement celle du pays de résidence habituelle de l'enfant. Si l'enfant vit en France, les tribunaux français décideront selon le droit français, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Notre cabinet, spécialisé en droit de la famille international, protège vos droits parentaux.
L'obligation de pension alimentaire existe dans les deux pays. Le montant est déterminé par le juge du pays où résident habituellement les enfants, selon le droit de ce pays. Le Règlement européen n°4/2009 permet l'exécution automatique de la décision dans l'autre pays. Notre cabinet calcule et négocie une pension équitable.
Maitre Luana IANNAZZONE ZINDEL vous conseille en matière juridique sur vos droits et vous assiste en matière de séparation / divorce / successions devant le Tribunal judiciaire de STRASBOURG
Maitre Luana IANNAZZONE ZINDEL vous conseille et assiste également dans les procédures relatives à l’autorité parentale, aux droits de visite et d’hébergement, la fixation d’une pension alimentaire
Un avocat bilingue vous suivra en italien ou en français.
Pour un service complet en France et en Italie.
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