Registre des traitements de données personnelles
Conformément à l’article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le cabinet de Maître Luana IANNAZZONE ZINDEL tient un registre de ses activités de traitement de données personnelles.
1. Gestion de la relation client
Finalité : Gestion de la relation client, suivi des dossiers juridiques, réponse aux demandes
Données traitées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu des messages, données relatives aux dossiers juridiques
Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), Obligation légale (art. 6.1.c RGPD), Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Catégories de personnes : Clients, prospects, personnes demandant des consultations
Destinataires : Personnel du cabinet habilité, soumis au secret professionnel
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile) ou 10 ans (prescription commerciale)
Transfert hors UE : Non
2. Formulaire de contact du site web
Finalité : Réception et traitement des demandes de contact via le site web
Données traitées : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, consentement RGPD
Base juridique : Consentement (art. 6.1.a RGPD), Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Catégories de personnes : Visiteurs du site, prospects
Destinataires : Personnel du cabinet
Durée de conservation : 12 mois à compter de la dernière interaction, puis suppression sauf suivi de dossier
Transfert hors UE : Non
3. Newsletter et communications
Finalité : Envoi d’informations juridiques, d’actualités et de communications du cabinet
Données traitées : Adresse e-mail
Base juridique : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Catégories de personnes : Abonnés à la newsletter
Destinataires : Cabinet, HubSpot (outil d’envoi)
Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou désabonnement
Transfert hors UE : Oui – HubSpot (États-Unis, Data Privacy Framework)
4. Mesure d’audience du site web (Google Analytics)
Finalité : Mesure d’audience, statistiques de fréquentation, amélioration des performances du site
Données traitées : Pages visitées, durée de visite, source de trafic, adresse IP (anonymisée), informations sur le navigateur et l’appareil
Base juridique : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Catégories de personnes : Visiteurs du site web
Destinataires : Google LLC
Durée de conservation : 14 mois maximum (cookies Google Analytics)
Transfert hors UE : Oui – Google (États-Unis, Data Privacy Framework)
5. Suivi publicitaire (Meta / Facebook Pixel)
Finalité : Mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires, reciblage, création d’audiences personnalisées
Données traitées : Adresse IP, pages visitées, actions sur le site (clics, soumissions de formulaire), informations sur le navigateur et l’appareil, identifiants de cookies Meta
Base juridique : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Catégories de personnes : Visiteurs du site web
Destinataires : Meta Platforms, Inc.
Durée de conservation : Conformément à la politique de données de Meta
Transfert hors UE : Oui – Meta (États-Unis, Data Privacy Framework)
6. Gestion de la relation client et marketing (HubSpot)
Finalité : Suivi des contacts, analyse du comportement des visiteurs, envoi de communications marketing, gestion CRM
Données traitées : Pages visitées, événements de conversion, adresse IP, informations sur le navigateur, identifiants de cookies de suivi (hubspotutk, __hstc, __hssc, __hssrc)
Base juridique : Consentement (art. 6.1.a RGPD), Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Catégories de personnes : Visiteurs du site, contacts CRM, abonnés
Destinataires : HubSpot, Inc.
Durée de conservation : Conformément à la politique de conservation de HubSpot
Transfert hors UE : Oui – HubSpot (États-Unis, Data Privacy Framework)
7. Gestion des cookies (CookieYes)
Finalité : Recueil et gestion du consentement aux cookies, conformité RGPD
Données traitées : Préférences de consentement de l’utilisateur (cookie de stockage des préférences)
Base juridique : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Catégories de personnes : Visiteurs du site web
Destinataires : CookieYes (Moove Agency)
Durée de conservation : 12 mois (renouvellement du consentement)
Transfert hors UE : Non
8. Référencement et SEO (Rank Math)
Finalité : Optimisation du référencement naturel du site web
Données traitées : Métadonnées des pages (titres, descriptions), structure de données schema.org, sitemap XML
Base juridique : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Catégories de personnes : Aucune donnée personnelle directement collectée
Destinataires : Aucun tiers ne reçoit de données personnelles via cet outil
Durée de conservation : Non applicable
Transfert hors UE : Non
9. Hébergement du site web
Finalité : Hébergement et mise à disposition du site web
Données traitées : Logs de connexion (adresse IP, pages accédées, horodatage), données temporairement stockées en cache
Base juridique : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Catégories de personnes : Visiteurs du site web
Destinataires : Hébergeur (SiteGround)
Durée de conservation : Logs conservés 30 jours maximum
Transfert hors UE : Non (serveurs en Europe)
Ce registre des traitements est établi conformément à l’article 30 du RGPD et sera mis à jour à chaque modification des traitements. Dernière mise à jour : 25 avril 2026.
Pour toute question relative à ce registre ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse du cabinet.
